 | comte Louis-Mathieu Molé - 1924 - 484 pages
...NOIRS LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANGE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT : Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la chambre des députés, sera présenté, en notre nom, à la chambre des pairs,... | |
 | Comité de l'Asie française - 1922 - 666 pages
...projet de loi ci-après : PROJET DF, LOI Le Président de la République française Désrète : Le projet de loi dont la teneur suit "sera présenté à la Chambre des Députée par le Président du Conseil, Ministre des Affoires étrangères et par le Ministre des Finances,... | |
 | Albert Sarraut - 1922 - 686 pages
...prospérité de la Mère-Patrie. PHOJET DB LOI Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Colonies qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE... | |
 | S. Ferdinand-Lop - 1924 - 170 pages
...des travaux préconisés : PEOJET DE LOI Le Président de la Eépublique française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Colonies qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. ARTICLE... | |
 | 1882 - 1138 pages
...votre haute approbation. Projet de loi. — Le Président de la République française décrète: Le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le ministre du commerce et par le ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs... | |
 | Georges Suarez - 1928 - 284 pages
...concerne les pleins pouvoirs ; le voici : ri LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le vice-président du Conseil, ministre des Finances, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir... | |
 | 1920 - 998 pages
...Annales le texte intégral. PROJET DE LOI Le Président de la République Française, ^ Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre îles Députés par le Ministre du Commerce et de l'Industrie, par le Garde des Sceaux, Ministre de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887 - 1042 pages
...projet de loi suivant : PROJET DE LOI c Le Piéiident de la République française, c Décrète i « Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et par le ministre des finances, qui... | |
 | France. Assemblée nationale - 1875 - 1206 pages
...projet de loi. PROJET DE LOI. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANGE ET DE NATARRE, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adoplé par la Chambre des députés avec les amendements que nous avons consentis, sora présenté... | |
 | Association des bibliothécaires français - 1923 - 528 pages
...projet de loi ci-après : Projet de loi. Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et par le Ministre des Finances, qui sont chargea... | |
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Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
