 | 1836 - 506 pages
...grade. . . I,o56 67$ 855 915 Nomination du Préfet de Police. Louis-Philippe , roi des Français , A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". M. Gabriel Delessert , préfet du département d'Eure-et-Loir, est nommé préfet... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la Charte constitutionnelle, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit lera porté à la Chambre des Députés des département par notre ministre de 1 intérieur. A... | |
 | 1833 - 1478 pages
...complète d'un Trafic que nous abhorrons également. Projet de Loi. Louis PHILIPPE, Roi des Français, Nous avons ordonné et ordonnons, que le Projet de...la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Pairs, par notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des Colonies, que nous... | |
 | 1843 - 632 pages
...constitutionnelle, par l'intermédiaire de ses ministres, et sous la forme d'une ordonnance qui prescrit que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à telle chambre au nom du roi. Le droit de retirer un projet présenté, non écrit dans la Charte et... | |
 | Commission de souscription au monument de Molière (Paris) - 1844 - 160 pages
...Ministre de l'Intérieur. SEANCE DU 19 FETRIRR <8SO. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Députés, dans sa séance du 5 février 1840, sera présenté, en... | |
 | France. Chambre des députés - 1844 - 560 pages
...a été faite dans la Chambre des Députés des départements , et voulant en accélérer l'effel, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , sera porté à la Chambre des Députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...nous allons vous donner lecture. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...suit, sera présenté à la Chambre des Députés par notre Ministre Secrétaire d'Etat au département des travaux publics, et par M. Legrand, sous-secrétaire... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...base à la loi du 8 juillet 18 Ht. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présente en noire nom à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'Élat des travaux... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 824 pages
...Messieurs, le texte du projet. PROJET DE LOI. LOUIS PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS, A tous présents ci à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Pairs, dans sa séance du 3 mai 1845, sera présenté en notre nom,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 712 pages
...I . • • • • • . : • • , . . ', LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont le teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés , par notre Ministre secrétaire... | |
| |
Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
