 | France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...donner lecture du projet île loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A lous présents cl à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont In teneur suit sera présenté, en notre nom, par nos Ministres secrétaires d'État aux départements... | |
 | 1846 - 592 pages
...amélioration du domaine forestier. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'État des travaux publics... | |
 | 1846 - 410 pages
...d'intérêt pour l'avenir de la pharmacie française. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté , en notre nom, à la Chambre des pairs par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1846 - 150 pages
...PRÉSENTÉ A LA CHAMBRE DES PAIRS • LE 10 JUIN 1844. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que le projet de loi dont la teneur suit, adopté par la Chambre des Députés dans sa séance du 18 mai i844, soit présenté, en notre... | |
 | 1846 - 652 pages
...de loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PIUUPPE , roi des Français, à tous présents et avenir, saint. >oils avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom , à la chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'État au département des... | |
 | 1846 - 780 pages
...loi relatif aux cautionnements et vous en recommander l'adoption. PBOJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présente, en notre nom, à la chambre des députés des départements, par notre ministre secrétaire... | |
 | 1846 - 602 pages
...loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut, îious avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom , à la chambre des pairs, par notre miArt. l*r. Les dispositions transitoires contenues... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 704 pages
...soumettre à vos délibérations. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et & venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que...projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en, notre nom, à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire d'État au département... | |
 | 1847 - 1092 pages
...brillent dans la chambre des pairs. PROJET DE I.OI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté , en notre nom , à la- chambre des pairs par notre niinislre secrétaire d'Etat... | |
 | 1847 - 1100 pages
...médecine, et à l'enseiguement de la pharmacie. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Elat... | |
| |
Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
