 | 1847 - 690 pages
...paraîtront dignes de votre sagesse. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents el à venir, salut . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Elal... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...PROJET DE toi pour Г organisa t ion du Chapitre royal de Saint-Denis (1). , roi des Français, etc. »Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur soit soll présenté, en noire nom, à la Chambre des pairs, par noire ministre secrétaire d'Elal... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 842 pages
...département de» finances, PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, k A tons présents et à Tenir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont le teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire... | |
 | France min. de l'éduc. nat - 1848 - 634 pages
...la science et à la société. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, soit présenté, en notre nom , à la chambre des députés, par notre Ministre Secrétaire d'État... | |
 | 1848 - 746 pages
...L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE , Roi DBS FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salât : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des députés» par notre ministre secrétaire d'Etat... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pages
...Christianisme est un esprit de tolérance et de charité. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'État au département de... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1854 - 480 pages
...prolongée d'enthousiasme.) Projet de loi. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , • A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons...suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur , que nous chargeons d'en exposer les motifs et... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 pages
...FIXATION DU BUDGET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1831. CHARLES, etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, soit présenté en notre nom à la chambre des députés des départements par notre ministre... | |
 | François Guizot - 1863 - 592 pages
...souhaitée pour eux leurs parents. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons...suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'eu exposer... | |
 | Guizot (M., François) - 1863 - 610 pages
...soubaitée pour eux leurs parents. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Cbambre des députés par notre ministre secrétaire d'Ktat au département de l'intérieur, que nous... | |
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Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
