 | François Guizot - 1863 - 584 pages
...militaire et pacifique de notre pays. PROJET DE LOI. LOUIS-PBILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit sera présenté en noire nom à la Chambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,... | |
 | François Guizot - 1863 - 584 pages
...publique seront également garanties. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département de... | |
 | François Pierre G. Guizot - 1863 - 616 pages
...publique seront également garanties. PROJET DE LOI. LOUIS-PRILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1869 - 1056 pages
...DK NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, saint. Notre conseil d'Etat entendu, Nous a\ons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la Chambre des députés, par notre carde des sceaux et par le sieur de Serrus, conseiller... | |
 | 1870 - 804 pages
...DE FRAJiCF. ET »E NAVARRE, A tous ceux qni ces présentes verront, salut : Notre conseil entendu, Avons ordonné et ordonnons que le projet de loi. dont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par nutro ministre secrétaire d'Etat au département de 1... | |
 | 1874 - 812 pages
...DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présents verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que I« projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés de< départements par noire minisire secrétaire d'Etat des finances, et par JI. le, chevalinr Allent,... | |
 | Octave Gréard - 1874 - 822 pages
...1847. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous prescrits et a venir, salut. Nous avons ordonné cl ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté eo notre nom, à la Chambre des députés, par notre Ministre secrétaire d'État au département de... | |
 | 1874 - 820 pages
...LOUIS, ГАП LA CRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, A (ous ceux qni ces présentes verront, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont 4a teneur suit, adopté par la Chambre des puirs, soit présenté en notre nom à la Chambre des députes,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 820 pages
...adopté : PROJET DE LOI. LOUIS, PAR LA GKACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, À tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des pairs par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au ih'i'arlement de la justice, et par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 832 pages
...vous lire les dispositions. PROJET DE LOI. LOUIS, PAR LA GUACE DK DlEU, ROI DE FRANCK KT BE NAVARRE, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...dont la teneur suit sera présenté à la Chambre (les députés, par notre garde des sceaux, mimslre secrétaire Htat au département de la justice,... | |
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Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
