 | France. Assemblée nationale - 1876 - 1262 pages
...GRACE DE l'Il i . Roi DE FruM i ET. DE NAVARRE, A tous ci'iiv gai ces présentes verront, saint. Nons avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté a la Chambre des députés par nuire (farde des sceaux, mini.slre secrétaire d'Etal au département... | |
 | 1877 - 810 pages
...PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tons cem qui ces présentes verront, salut. Noos avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre de; députés, par notre ministre secrétaire d'Etal an département de l'intérieur; ot par le sieur... | |
 | Pierre François Hercule comte de Serre - 1877 - 972 pages
...Lot is, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des députés par notre garde des Sceaux, ministre d'État au département de... | |
 | 1877 - 806 pages
...GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tons présents et a venir, saint : Nous avons ordonné cl ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre de l'intérieur, et par le sieur baron... | |
 | France. Ministere de l'agriculture - 1878 - 464 pages
...de lui donner également la vôtre. PROJET DE LOI. Le Président de la République, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir... | |
 | Paris (France). Institut national agronomique - 1878 - 470 pages
...demander de lui donner également la votre. PROJET DE LOI. Le Président de la République, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir... | |
 | 1878 - 648 pages
...de vous présenter. ['HO JET DE LOI. « Le Président de la République française décrète : « Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances,... | |
 | France - 1879 - 568 pages
...finances. PnOJET DE LOI. Projet d* loi. Le Président de la République française • Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre de l'intérieur et par le Minisire des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs... | |
 | France - 1879 - 852 pages
...Voici le texte du projet de loi : c Le Président de la République française, * Décrète : c Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le garde des sceaux, ministre de la justice, et par le ministre de l'intérieur, qui sont chargés... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...chambre des CHARTE CONSTITUTIONNELLE publiée le 14 noilt 1830. L0UIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. — Nous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS que la Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres le 7 août... | |
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Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
