 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1883 - 820 pages
...LOI. CHARLES PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces prosentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la lonenr suil, sera présenté iila Chambre des députés par notre ministre secrélaire d'Elat au département... | |
 | France. Direction de l'enseignement primaire - 1884 - 140 pages
...du projet de loi suivant: PROJET DE LOI. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre de l'instruction publique et des beauxarts , et par le Ministre des finances, qui sont... | |
 | Gustave Rivet - 1885 - 442 pages
...le projet de loi suivant : PROJET DE LOI Le président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des députés par le président du conseil, ministre de la justice, et par les ministres de l'intérieur et des fmances,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1887 - 862 pages
...souhaitée pour eux leuis parents. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Fiançais, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la ten ur suit sera présenté, à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Eiat au département... | |
 | 1887 - 384 pages
...présenté à la Chambre des députés. «Le Président de la République française décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre du Commerce et de l'Industrie, par le garde des sceaux, ministre de la Justice, et par... | |
 | France. Assemblée nationale - 1888 - 1228 pages
...projet de loi dans ce but. PROJET DE LOI. « LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, « A tous présents et à venir, salut. « Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de lui dont la teneur suit, sera présenté en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - 1889 - 888 pages
...primaire (3i mars 18^17). Il débutait ainsi : LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi dont la teneur suit sera présenté en Notre nom à la Chambre des députés par Notre ministre secrétaire d'Etat au Département de l'instruction... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1889 - 804 pages
...vous proposons de l'autoriser. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présente, en notre nom, à la Chambre des députés par notre ministre du commerce et des travaux... | |
 | 1890 - 1036 pages
...de la grandeur de la patrie. PROJET DE LOI Le président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, et par le ministre de l'agriculture, qui sont... | |
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Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés... 
