| Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...personnes , est purement mobilière , celle des deux qui a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire , encore que son titre soit postérieur en date , pourvu , toutefois , que la possession soit de bonne foi. [331, etc., 350, 839, 1137, 1138, 1637,... | |
| Armand Edmond Bouvier-Bangillon - 1877 - 236 pages
...purement mobilière, celle « des deux qui en a été mise en possessession réelle « est préférée, et en demeure propriétaire, encore « que son titre soit postérieur en date, pourvu tou« tefois que la possession soit de bonne foi. » Cet article est assez mal rédigé. Néanmoins... | |
| Albert-Marie-Henry Lagrange - 1878 - 216 pages
...successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutelois que la possession soit de bonne foi. » On a pourtant donné de cet article une autre... | |
| Jacques Alfred Fernand Millevoye - 1879 - 260 pages
...successives est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que le possesseur soil de bonne foi. » Cet article nous est précieux, car il nous... | |
| H. Biot - 1880 - 242 pages
...purement mobilière, celle des d ;ux qui en "1• a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. (Art. 1141 C. civ.) Cette disposition ne s'applique... | |
| Albert Guichard - 1880 - 200 pages
...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Nous croyons que ce texte doit rester étranger... | |
| France - 1882 - 816 pages
...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. Cet article renferme une exception au principe... | |
| Raymond Poincaré - 1883 - 220 pages
...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a élé mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Or le tribun Favart et M. Bigot de Préameneu... | |
| Japan, Japan. Kaijō Gijutsu Anzenkyoku - 1883 - 952 pages
...avec deux personnes différentes, celle des deux qui s'en trouve en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu qu'elle ait ignoré la première aliénation au moment de sa propre convention et si elle n'est... | |
| Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de lionne foi. SECTION III. — De l'obligation de faire ou... | |
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