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" Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière', celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire , encore que son titre soit postérieur... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 202
1853
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...personnes , est purement mobilière , celle des deux qui a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire , encore que son titre soit postérieur en date , pourvu , toutefois , que la possession soit de bonne foi. [331, etc., 350, 839, 1137, 1138, 1637,...
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De la tradition considérée comme mode translatif de propriété en droit ...

Armand Edmond Bouvier-Bangillon - 1877 - 236 pages
...purement mobilière, celle « des deux qui en a été mise en possessession réelle « est préférée, et en demeure propriétaire, encore « que son titre soit postérieur en date, pourvu tou« tefois que la possession soit de bonne foi. » Cet article est assez mal rédigé. Néanmoins...
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Du principe de l'origine et de ses applications en droit romain: De la règle ...

Albert-Marie-Henry Lagrange - 1878 - 216 pages
...successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutelois que la possession soit de bonne foi. » On a pourtant donné de cet article une autre...
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Du droit de suite en matière de meubles, en droit français: De la regle:- en ...

Jacques Alfred Fernand Millevoye - 1879 - 260 pages
...successives est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que le possesseur soil de bonne foi. » Cet article nous est précieux, car il nous...
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Notions élémentaires de droit civìl: Des contrats ou des obligations ...

H. Biot - 1880 - 242 pages
...purement mobilière, celle des d ;ux qui en "1• a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. (Art. 1141 C. civ.) Cette disposition ne s'applique...
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De la législation du théatre en France

Albert Guichard - 1880 - 200 pages
...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Nous croyons que ce texte doit rester étranger...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 pages
...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. Cet article renferme une exception au principe...
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Du droit de suite dans la propriété mobilière: L'Ancien droit et le code civil

Raymond Poincaré - 1883 - 220 pages
...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a élé mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Or le tribun Favart et M. Bigot de Préameneu...
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Projet de code civil pour l'empire du Japon: Des droits personnels ou ...

Japan, Japan. Kaijō Gijutsu Anzenkyoku - 1883 - 952 pages
...avec deux personnes différentes, celle des deux qui s'en trouve en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu qu'elle ait ignoré la première aliénation au moment de sa propre convention et si elle n'est...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de lionne foi. SECTION III. — De l'obligation de faire ou...
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