| Gabriel Baudry-Lacantinerie, Louis Joseph Barde - 1906 - 814 pages
...eut Durement mobilière, celle des » deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et » en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur » en date, pourvu toutefois que la possession soit de lionne » foi ». Cette disposition, disons-nous, est une... | |
| France - 1906 - 650 pages
...est purement mobilière , celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire , encore que son titre soit postérieur en date , pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. — Ci». 1608 s., 1689 s., 2228, 2233, 2268,... | |
| 1925 - 778 pages
...personnes est purement mobilière, celle « des deux qui a été mise en possession réelle est préférée et en « demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en « date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi ». Il n'est pas de meilleure explication de la... | |
| 1919 - 770 pages
...successifs d'une même chose, c'est celui qui a été mis en possesñon réelle qui est préféré et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu que sa possession soit de bonne foi. Ainsi l'art. 2279 ne protège que la possession réelle.... | |
| Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. Section III. De l'obligation de faire ou de ne... | |
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