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" Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière', celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire , encore que son titre soit postérieur... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 202
1853
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Traité théorique et pratique de droit civil ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Louis Joseph Barde - 1906 - 814 pages
...eut Durement mobilière, celle des » deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et » en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur » en date, pourvu toutefois que la possession soit de lionne » foi ». Cette disposition, disons-nous, est une...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 650 pages
...est purement mobilière , celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire , encore que son titre soit postérieur en date , pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. — Ci». 1608 s., 1689 s., 2228, 2233, 2268,...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 10

1925 - 778 pages
...personnes est purement mobilière, celle « des deux qui a été mise en possession réelle est préférée et en « demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en « date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi ». Il n'est pas de meilleure explication de la...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

1919 - 766 pages
...successifs d'une même chose, c'est celui qui a été mis en possesñon réelle qui est préféré et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu que sa possession soit de bonne foi. Ainsi l'art. 2279 ne protège que la possession réelle....
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Exercices, droit des obligations: sources, contrats, responsabilités

Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. Section III. De l'obligation de faire ou de ne...
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