 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...successivement, est purement molilinv, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. SECTION III. — De l'obligation de faire ou... | |
 | Paul Pont - 1859 - 640 pages
...est purement mobilière, celle dés deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi ; » et il s'y retrancherait avec raison, car,... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a clé mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.— C. 527 •., 1606 »., 1689, 1690, 2268,2279.... | |
 | Emmanuel Delamarre - 1861 - 490 pages
...parement Mobilière, « celle des deux qui en a été mise en possession réelle, est préférée « et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en « date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Ç2) Ex eo quod prohibet lex Julia de adulteriis... | |
 | John Austin - 1863 - 462 pages
...est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée, et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date ; pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi." (Code Civil, Article 1141.) — "Je vous vends... | |
 | 1865 - 856 pages
...successivement est purement mobilière, celle des deux qui a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. SECTION II. De l'obligation de faire ou de ne... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle, est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. — C. civ., 430 et suiv., 455, 873, 1391 et... | |
 | 1866 - 848 pages
...purement mobilière, celle des deux qui en •' a éié mise en possession réelle est préférée un membre du Conseil d'Etal a été porté pendant cinq années sur la liste des m pourvu toutefois que la « possession soit de bonne foi. » SECTION III. De robligation de faire ou... | |
 | Amédée Adnet - 1866 - 612 pages
...est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée, et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu que la possession soit de bonne foi. Ici la possession matérielle de la chose établit un privilège... | |
 | Adolf Exner - 1867 - 410 pages
...est purement mobilière, celle des deux, qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois, que la possession soit de bonne foi. uDîon ftefyt, gerabe in ben getoöljnitcfyften... | |
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Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière', celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire , encore que son titre soit postérieur... 
