 | Peru - 1943 - 338 pages
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 | Vietnam - 1956 - 368 pages
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 | Joseph Ligonie - 1963 - 260 pages
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 | Haiti - 1986 - 502 pages
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 | Daniel de Folleville - 1999 - 319 pages
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 | Willem Jans Zwalve - 2003 - 626 pages
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 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. Section III. De l'obligation de faire ou de ne... | |
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Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement est purement mobilière', celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire , encore que son titre soit postérieur... 
