 | France - 1857 - 624 pages
...fait des personnes dont on doit répondre et des choses que l'on a sous sa garde. Ainsi, 1° le père, la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; 2° Les maîtres et les commettants sont responsables da dommage... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous n garde. Le |ière, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par... | |
 | J. P. Schmit - 1859 - 608 pages
...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... —... | |
 | Jean Philippe Schmit - 1859 - 634 pages
...fait, mais encore de celai qui est «tusé par le 'fait des personnes dont on doit répondre, ou ries choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. — Les maîtres, du dommage causé par leurs domestiques... —... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...répond du dommage causé par une chose. A. Des cas dans lesquels on répond du fait d'un autre. 481. — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé parleurs domestiques... | |
 | Belgium - 1860 - 790 pages
...l'on cause par ton propre fait, mais encore de celui qui esl causé par le fail dec personne» donl on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde, etc. Art. 1585. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il esta son usage,... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...fait, mais en« core de celui qui est causé par le « fait des personnes dont on doit ré« poudre, ou des choses que l'on a « sous sa garde.— Le père, et la mère я après le décès du mari, sont respon« subies du dommage causé par leurs « enfants mineurs habitant... | |
 | 1862 - 494 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; « Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou dee choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la...mère après le. décès du mari, sont responsables du domcas où 1« créancier a tupprimé son ti- i mage causé par leurs enfante mineure 4» „„ ---... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
