 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pages
...du dommage qii" l'on cause par son propre fail, mais encore de celui qui esl causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, el la mère après le décès du mari, sonl responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les article suivants serviront d'appendice à cette... | |
 | Bernischer Juristenverein - 1874 - 412 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 810 pages
...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répon.lre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père,...mère après le décès du mari, sont responsables des délits de leurs enfants mineurs; Les maîtres et les commettants, des délits de leurs domestiques... | |
 | 1895 - 350 pages
...VEUVE BURDINNE.) JUGEMENT. LE TRIBUNAL; — Attendu qu'aux termes de l'article 158-i du code civil, le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; que cette responsabilité est fondée sur une présomption de faute... | |
 | 1865 - 856 pages
...dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui a été causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. La responsabilité des pères, des instituteurs, des maîtres, est une garantie et souvent la seule... | |
 | 1899 - 488 pages
...trouver ailleurs une disposition. L'article 1384 du code civil déclare que l'on est responsable des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Une commune est donc responsable des arbres qui, faisant partie de son domaine, soit public, soit privé,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes <Jont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — C. civ., 314, 1204. Le père, et, après le décès du mari, la mère, sont responsables du dommage... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des enfants mineurs habitant avec eux; — Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 822 pages
...dommage que l'on cause par son propre fait, • mais encore de celui qui est causé par le fait 'l'-s personnes dont on doit répondre, ou des • choses...mère, après le décès du mari, « sont responsables des délits de leurs enfants « mineurs ; « Les maîtres et les commettants, des délits de « leurs... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé... 
