 | 1831 - 444 pages
...que le tribunal nommera d'office. Le maire fera sans délai publier l'ordonnance royale par affiche , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune , fit par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat.... | |
 | 1833 - 402 pages
...Cet arerlimenimt est publié à son de troiv.pe ou de cause dan.- 1» commune , et affiché, tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — II e-.t en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pages
...collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication du plan. « Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune,...l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. « ART. 7, 8 , 9, 1o et 1 1. Ces... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 pages
...collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication dn plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune,...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. Avertissement que la loi oblige... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...lectivement donné aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de IVglise du lieu qu'à celle de la mairie ; lesdites publications ou affiches seront certifiées par... | |
 | 1829 - 678 pages
...collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication du plan. — Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune...l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune ; Icsdites publications et affiches seront certifiées par le maire. — 7. A l'expiration du délai,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 pages
...l'avertissement quia été donne collectivement aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement est publié à son de trompe ou...commune et affiché tant à la principale porte de l'égIi.sc du lieu qu'à celle de la mairie ; les publications et affiches sont certifiées par le... | |
 | F. Lecoy - 1830 - 226 pages
...donné aux particuliers intéressés h prendre communication du plan. Cet avertissement doit être publié à son de trompe ou de caisse dans la Commune...l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune. Ces publications et affiches doivent être certif1ées par le maire. A l'expiration du délai, une... | |
 | 1913 - 978 pages
...l'enquête», sans faire aucune mention, ni du certificat du maire d'Avelanne relatif soit à l'avertissement donné collectivement aux parties intéressées de...prendre communication du plan déposé à la mairie, soit aux publications et affiches dudit avertissement, ni du procès-verbal d'enquête dressé par... | |
 | 1832 - 812 pages
...CET AVERTISSEMENT est PUBLIÉ en même tems que l'ordonnance déclarative de l'utilité publique A SON DE TROMPE ou DE CAISSE DANS LA COMMUNE , ET AFFICHÉ TANT A LA PRINCIPALE PORTE DE L'ÉGLISE DU LIEU QU'A CELLE DE LA MAISON COMMUNE M. Lors de ces publication... | |
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Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de... 
