 | 1833 - 812 pages
...mairìe. Cet avvertissement est public a son de (rompe ou de caisse dans la communc , et affiché , lant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle*...de la maison commune. II est en outre inséré dans l'uà des journauz des chefs-lietu d'arronilissemcnt et de département. 7. Le maire certifle ces publications... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 766 pages
...situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance. Ce délai ne court qu'à dater de l'avertissement qui est donné collectivement aux parties intéressées,...communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement doit être publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale... | |
 | 1833 - 858 pages
...Ct'.t avTertissement est pulilir a son de trompe ou de caisse dans la commune , et nfljclir , tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle' de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'uri des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...donné collectivement aux parties intéressées à prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune,...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune 5 lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A l'expiration du délai, une... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...court qu'à dater de l'avcrlissement , qui est donné collectivement aux parties intéressées (i), de prendre communication du plan déposé à la mairie....publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , cl affiché , tant à lt principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune (3).... | |
 | 1834 - 986 pages
...l'avertissement , qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendrecomniuiiication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est...à son de trompe ou de caisse dans la commune , et alliché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 11 est... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...collectivement aux parties intéressées (2), de prendre communication <lu plan déposé à la mairie. Ctt avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, difficile, tant à la principale porte de '({lise du lieu qu'à celle de la maison commune (3). ,"•... | |
 | 1834 - 976 pages
...prendrecommunication dn plan deposé a Ij mairie. Cet averiisscmen^ ert pnblié à son de trompe ou de caisse dans h commune , et affiché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'i celle delà maison commune. Il est en outre inséré dans l'on des journaux des chefs-lieux d'arrondissement... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 pages
...connaissance. Art. 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées,...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...collectivementdonné aux parties intéressées à prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune...à la principale porte de l'église du lieu qu'à cell« de ta maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7.... | |
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Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de... 
