 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pages
...ne court qu' à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéréssées , de prendre communication du plan déposé à la mairie . Cet avertissement est publié a son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché , tant à la principale porte de l'église... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...prendre connaissance. 6. Le délai Gxé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement par le jugement , et qui ne pourra être moindre de...communes et lieux, visés, certifiés et insérés dan afliché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — 11... | |
 | France - 1836 - 476 pages
...collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune,...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A. l'expiration du délai , une... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...que le tribunal nommera d'office. Le maire fera sans délai publier l'ordonnance royale par affiche , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune , et par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat.... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...collectivement donné aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune,...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai... | |
 | France - 1838 - 562 pages
...tribunal nommera d'office-. ' Le maire fera , sans,délai, publier l'ordonnance royale par affiche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune , et par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat.... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication du plan. — Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune : lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A l'expiration du délai, une... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...collectivement donné aux parties intéressées de prendre communication du plan. — Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune,...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie ; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...prendre connaissance. G. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'a dater de l'avertissement, a son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église... | |
 | 1841 - 1296 pages
...connaissance. 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées,...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
| |
Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de... 
