 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...court qu'à dater de l'avertissement qui » est donné collectivement aux parties intë« ressées, de prendre communication du plan « déposé à la...commune, « et affiché, tant à la principale porte de l'ci. glise du lieu, qu'à celle de la maison com» mune. ii II est en outre inséré dans l'un des... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...collectivement aux parties inté« ressées, de prendre communication du plan « déposé à la mairie. u Cet avertissement est publié à son de » trompe...commune, « et affiché, tant à la principale porte de IVi. glise du lieu, qu'à celle de la maison comii muñe. « II estén outre inséré dans l'un desjour«... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...le jugement doit être publié et affiché par extrait dans la commune de la situation des biens , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; le jugement doit être inséré en l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...connaissance. ART. 6. — Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées,...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pages
...connaissance. » Art. 6. « Le délai fixé à l'article précédent, ne u court qu'à dater de l'avertissement qui est donné » collectivement aux parties intéressées,...principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la u maison commune. u H est en outre inséré dans l'un des journaux des « chefs-lieux d'arrondissement... | |
 | 1842 - 1068 pages
...de l'avertissement, qui est donné collectivement aui pariiesintéressées, de prendre communicalion du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commue, et affiché tant à la principale porte de l'église du lien qu'à celle de la maison commune.... | |
 | 1842 - 1068 pages
...prendre communication du plan déposé a la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe on de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'a celle de la maison commune. 11 est en outre inséré dans l'un dei journaux publiésdans l'arrondissement,... | |
 | 1842 - 1074 pages
...l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parti es intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié A son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 620 pages
...8 mars 1810, art. 6.) 3431. Cet avertissement, donné par le collège des bourgm^tre et échevins, est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune ; il est aussi affiché tant à la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...connaissance. 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertisse* ment , qui est donné collectivement aux parties intéressées...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiée dam l'arrondissement, ou , s'il n'en existe... | |
| |
Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de... 
