 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 pages
...connaissance. « Art. 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées,...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. « llest en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou , s'il n'en existe... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 806 pages
...tribunal nommera d'office. Le maire fera , sans délai , publier l'arrêté par affiche , tant à Ja principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et par tous les autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées, par ce magistrat.... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 pages
...fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui estdonnécollectivement aux parties intéressées, de prendre communication...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 pages
...connoissance. Art. 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées...l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de Département.... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 pages
...à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collective • ment aux parties intéressées, de prendre communication...dans la commune, et affiché tant à la principale porle de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 pages
...à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collective • ment aux parties intéressées, de prendre communication...à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiche tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en... | |
 | 1845 - 470 pages
...collectivement donne aux parties intéressées de prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie ; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. — A l'expiration... | |
 | France - 1845 - 1388 pages
...expert que le tribunal nommera d'office. Le maire fera , sans délai, publier l'arrêté par affiche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison .commune, et par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat.... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 596 pages
...Mairie. Gel avertissement est publié a son de trompe ou de caisse dans la Commune, et afficbé, tant a la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux des cliefs-lieux d'arrondissement et de DépartemenU... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pages
...qu'à dater de l'avertissement , qui est don;. collectivement aux parties intéressées , de prenait communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompera de caisse dans la commune, et affiché tant à U principale porte de l'église du lieu qu'à... | |
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Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de... 
