...connaissance. tf. Le délui fi: é à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à Li mairie. — Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché...

...que le tribunal nommera d'office. Le maire fera sans délai publier l'ordonnance royale par affiche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat....

...donné collectivement aux parties intéressées, d'en prendre communication. (Voy. art. 5 et ,6.) « Cet avertissement est publié à son de trompe «...l'église du lieu qu'à celle de la « maison commune. Il est en outre, inséré dans l'un « des deux journaux publiés dans l'arrondissement, « ou s'il...

...connaissance. VI. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées,...la mairie. Cet avertissement est publié à son de (1) L'ancien article portait : « huit jours au moins. » trompe ou de caisse dans la commune, et affiché...

...1° le jugement doit être publié et affiché par extrait dans la commune de la situation des biens, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ; le jugement doit être inséré en l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en...

...—Un Avertissement individuel ne suffit pas. Cass. 4 avr. 1843 (Art. 2346 J. Pr.). 9l. L'avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de In maison commune. L. 1841, art. 6. 8*. La publication doit avoir lieu immédiatement après la réception...

...connaissance , et qu'aux termes de l'article 6 , ce délai ne court qu'à dater de l'avertissement qui est donné collectivement aux parties intéressées...prendre communication du plan déposé à la mairie ; Attendu que le délai de huit jours accordé par la loi pour fournir des observations et contredits...

...l'avertissement qui est donné collectivement aux parties intéressées de prendre communication des pièces. Cet avertissement est publié à son de trompe ou...dans la commune et affiché tant à la principale porto de l'église qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux...

...connaissance. Art. 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées,...à son de trompe ou de caisse dans la commune, et nffiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est,...

...un avis destiné à faire connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre, est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, affiché tant à la principale porte de l'église qu'à celle do la commune, el enfin inséré dans...