 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 728 pages
...un avis destiné à faire connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre, est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, affiché tant à la principale porte de l'église qu'à celle de la commune, et enfin inséré dans... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 592 pages
...réception du plan, le maire prévient collectivement les parties intéressées d'en prendre communication à la mairie. Cet avertissement est publié à son...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune (L. 3 mai, art. 6). Il est convenable que cet avertissement indique le lieu, le jour et l'heure de... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 664 pages
...connaissance. 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé h la mairie. — Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché... | |
 | Xavier Olin - 1867 - 180 pages
...collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune,...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. ART. 7. — A l'expiration du délai,... | |
 | Pellegrino Rossi - 1867 - 484 pages
...intéressées doivent être averties de plusieurs manières. L'avertissement se donne collectivement; il est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché à la principale porte de l'église et à celle de la mairie; il est e/ifin inséré dans l'un des... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1868 - 818 pages
...de la loi1. Mais quel est son point de départ? Il est, d'après l'art. 6, fixé par l'avertissement donné collectivement aux parties intéressées de...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s' il ri... | |
 | Charles baron Del Marmol - 1868 - 438 pages
...d'après l'art. G de la même loi, le délai de huit jours ne court qu'à partir de l'avertissement qui est donné collectivement aux parties intéressées...prendre communication du plan déposé à la mairie; que cet avertissement doit être publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, affiché tant... | |
 | Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol - 1869 - 444 pages
...collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune,...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A l'expiration du délai, une... | |
 | 1869 - 740 pages
...de Saint-Martin ni le juge•ment d'expropriation, ni l'acte d'offre, ni l'avertissement collectif aux parties intéressées de prendre communication du plan déposé à la mairie, et en ce que, d'autre part, ce plan n'aurait pas été mis sous les yeux du jury ; Mais attendu, et... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 908 pages
...collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication du plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune...affiché tant à la principale porte de l'église iu lieu qu'à celle de la maison commune. Lcsditcs publications et affiches seront certifiées par... | |
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Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de... 
