...parlies intéressées de prendre communication du plan déposé a la mairie. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porto de l'église qu'à celle de la maison commune. Il sera en outre inséré dans l'un des journaux...

...(2). Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par l'avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et qui est affiché tant à la porte principale de l'église du lieu qu'à ce'lede la mairie. (L. 3 mai...

...connaissance. 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées,...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe...

...les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance ; 9° avertissement, donné collectivement aux parties intéressées, de...à la Mairie ; cet avertissement est publié à son détrompe ou de caisse, dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu...

...le tribunal nommera d'oflice. Le maire fera, sans délai, publier l'ordonnance royale par affiche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et par tons autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat....

...les propriétés sont situées, afin que chacun puisse en prendre connaissance ; 3° avertissement, donné collectivement aux parties intéressées, de...la Mairie; cet avertissement est publié à son de troupe ou de caisse, dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu...

...• и • , , ü. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées,...prendre communication du plan déposé à la mairie ou dans les lui reaux de l'administraleuiv . i/. .1 ,"••-.! Cet avertissement est publié au 111031-11...

...avoir ignoré. Art. 6. Le délai lixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement qui est donné collectivement aux parties intéressées,...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Art. 7. Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal, qu'il ouvre...

...Président. « Art. 6. Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement qui est donné collectivement aux parties intéressées,...à son de trompe ou de caisse, dans la commune, et afliché. tant à la principale porte de l'église du lieu qu à celle de la maison commune. « M....

...l'administrateur. Art. 6. — Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé. Cet avertissement est publié au moyen d'affiches imprimées et apposées aux endroits accoutumés...