 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...desdonimages-inléréts. C. 1382. — Pr. 128, 523 à 5a5. CHAP.IV.— DES DEMANDES EN MI 1,111! DE MARIAGE. 180. C. 146, 18.1. — P. 354 à 357. Lorsqu'il va eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...d'un mariage ne peut être prononcée que par le juge.] I. Le mariage qui a été contracté sans If consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué </ue, par la fpoux, ou par celui des deux dont lecouscnleracnt n'a pas été libre. — Lorsqu'il ya... | |
 | Jean-Étienne-Marie Portalis - 1844 - 602 pages
...été arrêté que l'action produite par le défaut de liberté ne peut être exercée que par les deux époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Cela dérive de la nature même des choses. Le défaut de liberté est un fait dont le premier juge... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 pages
...principe et qui en déterminent l'application. Art. iso. L'art. 180 du Code civil s'exprime ainsi : « Le mariage , qui a été contracté sans le consentement...libre des deux époux ou de l'un d'eux, ne peut être atta» qué que par les époux ou par celui des deux dont le con» seutement n'a pas été libre. »... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...ne, 1149. 1382. — Pr. 128, 130, 131, 523 s. CHAPITRE IV. DES DEMANDBS I-Л NULLITE DE MARIAGB. 180. uthentique ou leur intervention dans l'acte, ne donne... ": 1848 &Librairie de jurisprudence de Cotillon Jes deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage... | |
 | Félix Amédée Le Baron - 1849 - 542 pages
...l'un d'eux, ne peut être atta« qué que par les époux ou par celui des deux dont le consente« ment n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, « le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux « qui a été induit en erreur. «Art. 181. Dans... | |
 | 1851 - 810 pages
...descendants, encore que ceux-ci aient vingt-cinq ans accomplis. Code civil, article 180. — Le mariage (|(ii a été contracté sans le consentement libre des...l'un d'eux ne peut être attaqué que par les époux on par celui desdeux dont leconsentcment n'a pas été libre. Lorsqu'il ya en erreur dans la personne,... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - 770 pages
...NULLITÉ DE MARIAGE. Code civil , art. 180. — « Le mariage qui a été contracté sans le contentement libre des deux époux ou de l'un d'eux ne peut être attaqué que par l'époux ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 812 pages
...condamnés a des dommages-intérêts. — V. n» 85. CHAP. 4. — Dn demandet m nullité de mariagr. 180. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que parles ¿DOUX, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. — Lorsqu'il ya eu... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 pages
...condamnés à des dommages-intérêts. — V. n» 25. CBAP. 4. — Du demandée en nullité de mariage. 180. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...époux , ou de l'un d'eux , ne peut être attaqué i]ue par les époo-x , ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. — Lorsqu'il... | |
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Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage... 
