 | Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent, tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre .prix s'il les, avait connus ». Donc si l'acquéreur a accepté la... | |
 | Pierre Bayard - 1924 - 654 pages
...les défauts cachés rendent la chose qui en est entachée impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Art. 1(541 ('. civ. V. Vice caché.)... | |
 | Charles Lyon-Caen, Louis Renault, André Amiaud - 1928 - 1366 pages
...a des vices cachés (vices rédhibitoires), qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus, l'acheteur peut, à son choix, on faire... | |
 | 1923 - 474 pages
...rend impropre à l'usage auquel elle était destinée ou, tout au moins, en diminue tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix s'il l'avait connue. En conséquence, il ya lieu de prononcer la résiliation de la vente avec dommages-intérêts.... | |
 | 1923 - 1114 pages
...raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus », et cette solution est reproduite dans... | |
 | Richard Vairez - 2000 - 302 pages
...raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". Ce qui veut dire que de toute façon... | |
 | Claudine Guerrier, Marie-Christine Monget - 1999 - 486 pages
...raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Il ya parfois confusion entre vice... | |
 | 1855 - 584 pages
...garantie des défauts de la chose vendue qui laren-jent impropre aux usages auxquels ou la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur...l'aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix , et que , dans ce cas , il a le droit de résilier le marché ou de recevoir la marchandise sous bonification... | |
 | 1904 - 622 pages
...raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Ce qu'il importe donc bien de retenir,... | |
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Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre... 
