| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...rednibitoires les défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. Quant aux défauts apparents qui se reconnaissent... | |
| Raymond-Théodore Troplong - 1856 - 572 pages
...raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ARTICLE 1642, Le vendeur n'est pas tenu... | |
| France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 556 pages
...dé« fauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à « l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet « usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait « donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. « Le vendeur n'est pas tenu des vices... | |
| Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pages
...raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine , ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. = Les vices cachés sont les seuls qui... | |
| Belgium - 1857 - 466 pages
...rnîson des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (1). - C. 1110, 1625, 1642, s., 1891.... | |
| 1858 - 1232 pages
...raison des ik'i'auls cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus, » est tout à fait conforme à l'équité.... | |
| Auguste Bourguignat - 1859 - 518 pages
...des défauts cachés de la chose vendue et qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destin*i. ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. — Art. 1642. Le vendeur n'est pas tenu... | |
| Ferdinand Lassalle - 1861 - 550 pages
...raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus." Sá jeigt fii je^t alfo al§ ein großer... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 pages
...de ceux qui rendent, dans le sens delà loi, « la chose impropre à l'usage auquel on la destine , ou qui diminuent tellement cet usage , que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, on n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.» En effet, la loi n'a voulu et n'a... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 728 pages
...de ceux qui rendent, dans le sens delà loi, « la chose impropre à l'usage auquel on la destine , ou qui diminuent tellement cet usage , que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, on n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, a En effet, la loi n'a voulu et n'a... | |
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