 | Haiti - 1866 - 682 pages
...compte des marchandises ou denrées vendues, d'après le cours des marchandises ou denrées de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. — C. com., 72, 188, 213, 233, 246, 295, 319 et suiv. •<?•• Art. 232. Le capitaine, avant, son... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...code néerlandais; 2). par la loi fr, du 14 juin 1841» qui forme le dernier alinéa ). •de même nature et qualité, dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée.— L'affréteur unique, ouïes chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...Les propriétaires, ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues , d'après le cours des marchandises de mêmes nature...décharge du navire, à l'époque de son arrivée. — L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la... | |
 | Arthur Desjardins - 1878 - 440 pages
...établiront la quotité de la créance. Ils devront constater : 1° le détail des marchandises vendues ; 2° le cours des marchandises de mêmes nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire au moment de son arrivée (art. 234). M. Bédarride (1) semble croire que le chargeur peut se passer... | |
 | Robert Phillimore - 1882 - 752 pages
...représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. " " 244. Si le capitaine aborde dans un port étranger, il est tenu de se présenter au consul de France,... | |
 | Jassuda Bédarride - 1883 - 628 pages
...représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...représente, doivent tenir compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique ou les chargeurs divers, qui sont tous d'accord, peuvent s'opposer i la vente ou... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...représente, tiendront compte des marchandises vendues d'après les cours des marchandises de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du navire, à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique ou les chargeurs divers qui sont tous d'accord peuvent s'opposer à la vente ou... | |
 | Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - 748 pages
...compte des marchandises ou denrées vendues, d'après le cours des marchandises ou denrées de même nature et qualité dans le lieu de la décharge du. navire, à l'époque de son arrivée. » FORMULE N" 237. — Requête et ordonnance pour emprunter sur le eorps et quille d'un navire. A... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après le cours des marchandises de même nature et qualité, dans le lieu de la décharge du navire à l'époque de son arrivée. L'affréteur unique, ou les chargeurs divers qui seront tous d'accord, pourront s'opposer à la vente... | |
| |
... corps et quille du vaisseau, mettre en gage ou vendre des marchandises jusqu'à concurrence de la somme que les besoins constatés exigent. Les propriétaires , ou le capitaine qui les représente, tiendront compte des marchandises vendues, d'après... 
