 | Réunion - 1862 - 532 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin.que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire sceau. 26. Arrêté... | |
 | France - 1865 - 820 pages
.....nirrs , que les présentes ils gar dent fil maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et en • regisWr partout où besoin sera; et, afin que ce «oit chose ferme et s(abie 4 toujours, nous... | |
 | Jules Delalain - 1867 - 100 pages
...des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, .sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets,...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le troisième jour du mois d'août 1844. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire... | |
 | Pellegrino Rossi - 1867 - 432 pages
...autres, que les présentent ils gardent et » maintiennent, fassent garder, observer et mainte» nir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les »...» toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. » Grâce à la publicité des débats et à la liberté de la presse, les lois sont connues non-seulement... | |
 | Jules Delarbre - 1873 - 386 pages
...celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets...où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19» jour... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...des députés, et sanctionnée par nous ce-jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets,...publier et enregistrer partout où besoin sera: et, afinque ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. EXTRAIT DE... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - 1875 - 630 pages
...des Députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets,...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le vingt-deuxième jour du mois de mars, l'an 1841. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le minisire... | |
 | 1879 - 210 pages
...celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets,...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre noire scen.u. Fait au palais de Neuilly, le 15 juillet... | |
 | Paris - 1886 - 696 pages
...tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enrogiMrer partout ou besoin sera; et, afinque ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre pKis notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer...partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose fermee! stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais de Neuilly, le dixième... | |
| |
DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
