...1168 (n° 539). SECTION v DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. 1156. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec...

...voulu et entendu qu'elle le fût. C'est là une application aux conditions de cette règle générale, que dans les conventions on doit rechercher quelle...commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes (1). Il suit de là que, si dans une obligation contractée...

...voulu et entendu qu'elle le fût. C'est là une application aux conditions de cette règle générale, que dans les conventions on doit rechercher quelle...commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes (1). Il suit de là que, si dans une obligation contractée...

...voulu et entendu qu'elle le fût. C'est là une application aux conditions de cette règle générale, que dans les conventions on doit rechercher quelle...commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes (1). II suit de là que, si dans une obligation contractée...

...lieu d'examiner si sa résistance est fondée ; Attendu qu'on doit rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; services d'Ichcry, elle serait tenue de lui payer deux années d'appointements; qu'on ne peut pas...

...Mural, du 22 août 1874: Attendu qu'aux termes de l'art. 1456C. civ., on doit,dansles conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter an sens littéral des mots; Attendu encore qu'il est de principe que l'interprétation d'un acte doit...

...d'interprétation est formulée par l'article 1156 en ces termes : « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a « été la commune intention...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » C'est la première, et nous pourrions dire, avec Montaigne, la règle des regles ! La convention...

...hors de cause. Je citerai quelques exemples. L'article 1156 porte: « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. « Pour qu'il y eût un conflit possible entre cette disposition et une loi étrangère, il faudrait...

...hors de cause. Je citerai quelques exemples. L'article 1156 porte : « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » Pour qu'il y eût un conflit possible entre cette disposition et une loi étrangère, il faudrait...

...internationaux, comme en matière de contrats de droit civil, on doit rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (2). Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...