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" que dans les conventions on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
1843
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Code des prud'hommes

France - 1842 - 172 pages
...Elles doivent être exécutées de bonne foi. (Code civil, art. 1154.) On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes. (Idem, art. 1156.) Lorsqu'une clause est susceptible de deux...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...du contrat. C'est une règle fondamentale dans l'interprétation des conventions, de rechercher 1» quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; 2° de prendre les termes susceptibles de deux sens , dans celui qui convient le plus a la matière...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 21 ;Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 pages
...s'attacher; et la lettre du contrat ne suffira pas toujours pourenchaînerlaconsciencedu juge; car, dans les conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. ; Eu supposant qu'il fallût servilement s'en...
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Journal des notaires et des avocats

1845 - 782 pages
...Attendu qu'il s'agit donc d'examiner quelle est la véritable natnre de l'acte du 26 avr. 1841; Attendu que, dans les conventions, on doit rechercher quelle...intention des parties contractantes, plutôt que de s'attacher au sens littéral des termes ; Attendu que, d'âpres l'art. 1106 C. civ., le contrat à...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...manière générale. Il est dit dans l'article 1156 du Code civil -. « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes : » Dans larticle 1160 : « On doit suppléer dans les contrats les clauses qui y sont d'usage , quoiqu'elles...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...— Pr. 120, 526. SECTION V. De l'Interprétation des Convention!. 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. — с 1134, n 35. 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 1

Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...l'impossibilité de remplir mon obligation pour le temps convenu. 758. Pour ce qui regarde l'interprétation des conventions, on doit rechercher quelle a été la...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, lorsque toutefois leur intention n'est pas clairement exprimée. Si une clause est susceptible de deux...
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Theologia moralis universa. Ed. Parisiensis. Accedit collatio ..., Volume 2

Pietro Scavini - 1853 - 594 pages
...commutativa fundatur, et jus etrictum inducit, quaeque obtinet in contractu. * On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que do s'arrêter au »ens littéral des termes (Cod. civ. Cou., art. 1156. — Not. edit). s Vid. Cod....
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 2

France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pages
...partie). 509. SECT. 5. De l'interprétation des conventions. — « On « doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la « commune intention...que « de s'arrêter au sens littéral des termes » (G. Nap., art. 1156). « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit « plutôt l'entendre...
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., Volume 2

Louis Pouget - 1859 - 756 pages
...dispositions du Code Napoléon, art. H 56 et {161. Or, ces articles portent: «On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des lermes. »C. Nap., art. \ 156. «Toutesles clauses des conventions s'interprètent les unes parles...
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