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" que dans les conventions on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
1843
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 39

1861 - 572 pages
...par lesdits actes, au remboursement des susdits prêts à la grosse ; Considérant que, dans toutes conventions, on doit rechercher quelle a été la...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; Considérant que le sieur Bragato, capitaine du navire autrichien Epulo, agissait en l'espèce comme...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 812 pages
...débiteur. SECTION IV. De l'interprétation des conventions. Art. S6. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral de termes. Art. 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 852 pages
...convention SECTION V. De l'interprétation des conrcntions. Art. 56. « On doit dnns les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » Art. 07. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...
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Les codes de l'empire français: contenant la constitution du 14 Janvier-25 ...

1866 - 1290 pages
...— Pr. 129, 526. SECTION V. DE l'iNTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. I15C. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. C. 1134, 1135, 1175, 1602. 1159. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 pages
...526. SECTION V. De l'Interprétation des Conventions. •éraces de 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral der termes. —1134, 1135, 1175, 1C02, 2048, 2049. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 45

1867 - 584 pages
...Tribunal de Commerce de Bordeaux l'avait ainsi jugé, le 26 septembre 1865, en ces termes : Attendu que, dans les conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1156 CN); Attendu que le contrat sur lequel...
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Traduction du Code civil italien

Théophile Huc - 1868 - 500 pages
...cas établis par la loi 2 . § 4. — De l'interprétation des contrats. 1151. — Dans les contrats on doit rechercher quelle a été la commune intention...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes 3 . 1132. — Lorsqu'une clause admet deux sens, on doit l'entendre dans le sens avec lequel elle peut...
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Le Code civil italien et le Code Napoléon: études de législation ..., Volume 2

Théophile Huc - 1868 - 488 pages
...cas établis par la loi 2 . § 4. — De l'interprétation des contrats. 1131. — Dans les contrats on doit rechercher quelle a été la commune intention...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes 3 . 1132.—Lorsqu'une clause admet deux sens, on doit l'entendre dans le sens avec lequel elle peut...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 4

France, Victor Marcadé - 1869 - 732 pages
...l'art. H 68. SECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. 1156. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque eflet, que dans le sens avec lequel...
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Code civil Ottoman: livre XV : des preuves et du serment, Volume 1

Turkey - 1872 - 90 pages
...fait, il faut rechercher quel a été le but de l'agent (comfkr, code civil fiahçais, art. 1156.) des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (cohf. c. cr 1156.) C'est pour cela qu'on applique à la cenle à réméré les règles du gage. 4....
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