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" que dans les conventions on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
1843
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873 - 732 pages
...1168 (n° 539). SECTION v DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. 1156. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3

Gabriel Massé - 1874 - 584 pages
...voulu et entendu qu'elle le fût. C'est là une application aux conditions de cette règle générale, que dans les conventions on doit rechercher quelle...commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes (1). Il suit de là que, si dans une obligation contractée...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3

Gabriel Massé - 1874 - 590 pages
...voulu et entendu qu'elle le fût. C'est là une application aux conditions de cette règle générale, que dans les conventions on doit rechercher quelle...commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes (1). Il suit de là que, si dans une obligation contractée...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3

Gabriel Massé - 1874 - 592 pages
...voulu et entendu qu'elle le fût. C'est là une application aux conditions de cette règle générale, que dans les conventions on doit rechercher quelle...commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes (1). II suit de là que, si dans une obligation contractée...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 54

1876 - 580 pages
...lieu d'examiner si sa résistance est fondée ; Attendu qu'on doit rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; services d'Ichcry, elle serait tenue de lui payer deux années d'appointements; qu'on ne peut pas...
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Journal des notaires et des avocats

1876 - 814 pages
...Mural, du 22 août 1874: Attendu qu'aux termes de l'art. 1456C. civ., on doit,dansles conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter an sens littéral des mots; Attendu encore qu'il est de principe que l'interprétation d'un acte doit...
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Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionalles

Charles Demolombe - 1878 - 694 pages
...d'interprétation est formulée par l'article 1156 en ces termes : « On doit, dans les conventions, rechercher quelle a « été la commune intention...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » C'est la première, et nous pourrions dire, avec Montaigne, la règle des regles ! La convention...
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Droit civil international, Volume 7

François Laurent - 1881 - 638 pages
...hors de cause. Je citerai quelques exemples. L'article 1156 porte: « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. « Pour qu'il y eût un conflit possible entre cette disposition et une loi étrangère, il faudrait...
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Droit civil international, Volume 7

François Laurent - 1881 - 632 pages
...hors de cause. Je citerai quelques exemples. L'article 1156 porte : « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » Pour qu'il y eût un conflit possible entre cette disposition et une loi étrangère, il faudrait...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 2

Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 720 pages
...internationaux, comme en matière de contrats de droit civil, on doit rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (2). Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel...
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