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" que dans les conventions on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
1843
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L'exception de jeu et les opérations de bourse

Sam Wiener - 1883 - 252 pages
...essaye de le justifier au moyen d'un article du code civil, qui dit que l'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Mais l'article 1156, qui s'exprime ainsi, s'entend évidemment des conventions dans lesquelles l'intention...
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L'édit perpétuel, Volume 1

1883 - 580 pages
...des Pandectes. Art. 11W1. On doit dans les conventions rechercher quelle a été ia commune inteution des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. In courent iunibu8 cuntraheutium voluntalem potins ,funm vorba spertari placait, dit Papinien. L. 219,...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...fraude de leurs droits. 3. — Interprétation des conventions. — On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 65

1887 - 578 pages
...d'interprétation des conventions formulées par le Code civil, l'article 1156,porte qu'on doit rechercher la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéial des termes ; que, en l'espèce, il n'est point douteux que le mot inexact de périmètre...
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Code civil d'Haiti annoté: avec une conférence des articles entre eux et ...

Haiti - 1892 - 568 pages
...1802. SECTION V De l'interprétation des conventions. 1156. Art. 946. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. — Civ., 925, 926, 965, 1387. 1157. Art. 947. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 556 pages
...1862. SECTION V De l'interprétation des conventions. 1I5G. Art. 946. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. — Civ., 925, 926, 965, 1387. 1157. Art. 947. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 70

1892 - 634 pages
...l'avenant du 14 fév. 1887 ; Attendu qu'aux termes de l'art. 1156 C. civ., on doit, dans les conventions, rechercher qu'elle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; Attendu que, même en admettant que la clause de déchéance de l'avenant du 14 fév. 1887, prise...
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Les recueils de jurisprudence du Québec, publiés par le Barreau de ..., Volume 1

Québec (Province). Superior Court - 1892 - 636 pages
...d'interprétation est for" mulée par l'article 1156 en ces termes. 'On doit Fortier '" dans les conventions, rechercher quelle a été la com".mune intention des...plutôt " que de s'arrêter au sens littéral des termes : ' C'est " la première, et nous pourrions dire avec Mon" taigne, la rèyle des rèyles!" Pothier...
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L'Industrie électrique: revue de la science électrique et de ses ..., Volume 2

1893 - 614 pages
...préjudice dont il justifiera de ce chef » Nous n'ignorons pas que l'article 1156 du Code civil dispose que, dans les conventions, on doit rechercher quelle...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. S'ensuit-il que cet article confère au juge, lorsque la rédaction d'un acte est claire et précise,...
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Revue de l'enregistrement et des impôts

1893 - 808 pages
...aux termes précis des articles 1156 et 1161 du G. 0., que l'on doit rechercher dans la convention quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots et que toutes les conventions s'interprètent les unes par les autres en donnante chacune le sens...
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