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" que dans les conventions on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
1843
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Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire ...

Omar Diop - 2006 - 758 pages
...recommandations de l'article 1156 du Code civil qui dispose que : « on doit dans les conventions chercher quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Ce faisant, le juge s'est fait serviteur de la volonté des militants ». Dans le même registre, le...
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Arrets de la Cour Supreme, de la Cour de Vice Admiraute & de la Cour des ...

Mauritius. Supreme Court - 1879 - 370 pages
...enunciated in Article 1156 of the Civil Code, which is as follows : " On doit dans les con" ventions rechercher quelle a été la commune " intention des..." que de s'arrêter au sens littéral des termes." —And again, Article 1160 : " On doit sup" pléer dans le Contrat les clauses qui y sont " d'usage,...
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Revue de l'enregistrement et des impôts

1921 - 654 pages
...l'art. 1156 C. civ., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune iirtention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, et que, suivant les dispositions de l'art. 1161 du même Code, toutes les clauses des conventions s'interprètent...
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