...Contracts, p. 856, last edit.) Pothier, in the same treatise on OUigatiim.\ n° 91, lays down the rule : " On doit rechercher quelle a été " la commune intention des parties contractantes, plus que le " sens grammatical des termes." In n° 96 he says : " Une " clause doit s'interpréter...

...n'ont pas; — qu'aux termes des art. M56 et 'H61 C. civ., on doit rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, et que les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le...

...l'article 1156 du Code civil d'après lequel « on doit, dans les conventions, rechercher quello ;i été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des mots >, et l'article 1162 aux termes duquel * dans le doute la convention s'interprète contre celui...

...l'article 1156 du Gode civil pose cette règle générale : qu'où doit, dans les conventions,recherclier quelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; qu'il ne suffit pas, en effet, que les parties aient donné à leur contrat une qualification déterminée,...

...la faire rejeter. Il ya plus ; ainsi que le dit le Code (art. 1886), on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Or, en quoi l'intention du patron at-elle été de s'associer avec les ouvriers? On peut affirmer que,...

...qu'il aliène. (3 Trib. civ. de Blaye—•_' 1 janvier 1906). " On doit, dit l'article 1013 C. civ.. rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de e'urrêter au bons littéral des termes. " Le principe s'applique évidemment à la qualification de...

...que les marchandises ou titres seraient consignés à ladite Société ; Qu'on doit dans les contrais rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; Que le sieur Gassier en donnant ce nantissement n'a évidemment entendu garantir que les créances...

...privé, formulé ainsi dans l'article 1156 du code civil français : « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêler au sens littéral des termes ». Cette commune intention, nous avons montré que, non seulement...

...règle de Pothier sur la façon d'interpréter les contrats dit qu' « on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ».Les rédacteurs du Svode ont combiné avec cette disposition fondamentale du code français la disposition...

...ordinaire, les dépenses de guerre comme toute autre dépense; Attendu qu'on doit, dans les Conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; que toutes les clauses des Conventions s'interprètent les unes par les autres; qu'enfin quelque généraux...