 | Congo Free State - 1905 - 786 pages
...débi-teur. Section V. De l'interprétation des conventions (*). 54. On doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune inten-tion des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 55. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel... | |
 | Turkey - 1907 - 120 pages
...quelque effet ? Il est nn principe de droit universel que l'on doit, dans les conventions, rechercher la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. La commune intention des Parties, nous la trouvons dans l'Acte Organique de la ConcessionLa Compagnie... | |
 | Belgium - 1911 - 284 pages
...trompés, même le préjudice indirect. (R.pr. d. S., 1907, p. 43.) 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. C'est par application de ce principe qu'il peut être recherché si, malgré le silence des parties,... | |
 | 1899 - 1174 pages
...générale d'interprétation de l'art. 1156 C. civ., aux termes duquel on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; que, conformément à cette règle, ce jugement, au lieu de s'attacher uniquement, avec MM. Bodington... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1914 - 588 pages
...suffit pas ; ou s'il n'y en a pas ; ou si les usa1. Article 1151» : « On doit d;uis les conventions rechercher quelle a. été la commune intention des...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des ternies ». V. art. *]. Civ. 1109, ll.'Ji, 1135, 1175, 2053. 2. Article 1157 : « Lorsqu'une clause... | |
 | 1893 - 1430 pages
...l'art. 3 du Gode civil ottoman porte, en effet, que dans la convention on doit rechercher l'intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; c'est pour cela, porte le même article, a qu'on applique à la vente à réméré (Bei-bilTefa)... | |
 | ʻAbd al-Salām Dhuhnī - 1914 - 504 pages
...les dépenses de guerre comme toute autre dépense ; — Attendu qu'on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que s'arrêter au sens littéral des termes; que toutes les clauses des conventions s'interprètent les... | |
 | 1910 - 976 pages
...conditions, on doit, aux termes des articles 1156 et 1163 du même code, rechercher dans les conventions quelle a été la commune intention des parties contractantes...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes, et quelque généraux que soient les termes dans lesquels une convention est conçue, elle ne comprend... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1924 - 642 pages
...Code civil en matière d'interprétation des contrats? (article 1166) : on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. à un commerçant, qui devra préalablement dépenser une dizaine de mille francs, sinon davantage,... | |
 | 1925 - 1290 pages
...même du motif ci-après : Sans doute, suivant l'art. 115G C. civ., « on doit dnns les convention* rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes »;mais cependant cet arlic'e qui donne aux juges un pouvoir d'interprétation très étendu, et même... | |
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que dans les conventions on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 
