...ordinaire, les dépense» de guerre comme toute autre dépense ; Attendu qu'on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; que toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par In autres : qu'enfin, quelque...

...Failliot se réclamait de l'article 1156 du code civil d'après lequel il faut dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Elle faisait de» prévisions raisonnables des parties au jour de l'établissement de la convention...

...étranger soit écarté du partage ; — Attendu que, suivant l'art. 1136, on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; que l'art. 1161 veut que toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres...

...où elles ont contracté; —Qu'aux termes de l'art. 1106, Cod. Nap., on doit, dans les conventions, rechercher quelle a été la commune intention des...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes;—Qu'on ne peut pas admettre qu'après avoir stipulé avec un soin minutieux que le mura élever...

...ceux qui les ont faites. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intentions des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » Dans le code civil argentin, je trouve au contraire une série d'articles qui formulent d'une manière...

...nature? Même observation quant à l'article 1156 : On doit dans les conventions rechercher r/uelle a été la commune intention des parties contractantes,...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes W. licite disposition, elle aussi, a été laissée sans changement par le Comité franco-italien comme...

...de l'interprétation des conventions, l'article 1156 du code Civil dispose qu'on doit y rechercher «la commune intention des parties contractantes,...que de s'arrêter au sens littéral des termes». Le droit français y préconise une méthode psychologique d'interprétation à partir de la volonté...

...précisé que la clause n'a pas d'effet sur le rôle interprétatif de la correspondance et que l'on doit rechercher quelle a été la commune intention...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. La difficulté est plus grande en matière de clauses excluant expressément la valeur interprétative...

...2 Article 1156 of the French Civil Code is typical, proclaiming that "On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes." 3 International "legislation"—such as 1 Suprup. 219. 2 K. Zweigert and H. Kotz, Introduction to Comparative...

...débiteur. Section V. De l'interprétation des conventions Article 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. Article 1157. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...