 | 1898 - 820 pages
...1825 et 21 décembre 1832; Des taxes des brevets d'invention; Du produit du visa des passeports et de légalisation des actes au ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie et de consulats perçus en vertu des tarifs existants; Art. 6. Continuera d'être faite, pour 1836, au profit... | |
 | France. Assemblée nationale - 1898 - 1446 pages
...poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre 1825 et 21 décembre 1832; « Des taxes des brevets d'invention ; « Du produit du visa des passeports et de légalisation des actes au ministère des affaires étrangères: « Des droits de chancellerie et de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1910 - 816 pages
...ordonnances royales des 18 décembre 1825 et 2l décembre 1832; Des taxes d'invention; Du produit du visa dos passeports et de la légalisation des actes au ministère...Des droits de chancellerie et de consulat perçus en Des droits de vérification des poids et mesures, conformément aux ordonnances royales des 18 décembre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1911 - 820 pages
...mesures, conformément aux ordonnances royales 1825, 21 décembre 1832 et 18 mai 1838; Des taxes de brevets d'invention; Du produit du visa des passeports...chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs existants; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1913 - 832 pages
...droits de vérification des poids et mesures, conformément à l'ordonnance royale du 17 avril 1839 ; Des taxes des brevets d'invention ; Du produit du visa des passeports et do la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères ; Des droits de chancellerie... | |
 | France - 1840 - 542 pages
...vérification des poids et mesures , conformément a l'ordonnance royale du 17 avril 1839 ; Des taies des brevets d'invention ; Du produit du visa des passe-ports...D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe... | |
 | France - 1834 - 722 pages
..., et spécialement affectée aux frais d'expertise et autres dépenses à la charge des planteurs ; Du produit du visa des passeports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères ; • ( I ) Presentation a la Chambre des de'pule's le 2t> avril (Mon. du 3oV; rapport par M. DuchaId,... | |
 | France - 1879 - 692 pages
...Droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothéqués, de passeports et de permis Je chasse produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des апаш » étrangères, et droits de sceau a percevoir pour le compte du trésor, dans lesquels continueront... | |
 | France - 1860 - 728 pages
...mainmorte, de greffe, d'hypothèques, Ле passe-ports et de permis de chasse, produit do visa de» passe-ports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères , et droits de sceau a percevoir poar le compte du trésor dans lesquels continueront d'être compris... | |
 | France - 1846 - 1434 pages
...droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques , de passe-ports et de permis de chasse , du produit du visa des passe-ports et de la légalisation...des actes au ministère des affaires étrangères, et des droits de sceau à percevoir pour le compte du trésor, en conformité des lois des 17 août... | |
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... d'invention ; du produit du visa des passeports et de la légalisation des actes au ministère des affaires étrangères; des droits de chancellerie et de consulat perçus en vertu des tarifs... 
