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" Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 86
de Victor Augier - 1835
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - 1854 - 592 pages
...sans que le maitre fût en demeure de le vérifser, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer (1), à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière que le maître a fournie (art. 1790C. N.). 552. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à...
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Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 pages
...industrie, si la chose vient à périr , il n'est tenu que de sa faute (CN, art. 1789). Si dans ce cas la chose vient à périr , quoique sans aucune faute...que la chose n'ait péri par le vice de la matière ( CN, art. 1790). S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 2

France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pages
...rendre applicable contre l'ouvrier la disposition de l'art. 1789. En cas de perte toutefois, même sans aucune faute de la part de l'ouvrier, « avant...la chose n'ait péri par le vice « de la matière » (C. Nap., art. 1790), parce que, dans ce dernier cas, il ya faute de la part du propriétaire d'avoir...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 648 pages
...la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fut en demeure de vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de 1 matière. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...son travail ou son industrie, si la chose viei à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute . la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fui en demeure...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...sa faute. — C. 1302, 1382, 1383. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient a périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire a réclamer, à moins nue la chose n'ait péri par le vice de la matière. — C. 1139, 1792. 1791....
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(596 p.)

Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 pages
...ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. ARTICLE 1790. Si, dans le cas de l'article précédent , la chose...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. ARTICLE 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 6

France, Jacques-Marie Boileux - 1859 - 714 pages
...la matière (1302) (i). 1790 — Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à.périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. = Lorsque l^ouvrage est terminé et agréé, l'ouvrier ne court plus aucun risque; la perte de la chose...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...1302, 1382, 1383, 1790. 1790. Si? dans lecas de l'article précédent, la chose vient à périr, qi que sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'ap( de salaire à réclamer,...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...qu'il y ait aucune faute imputable à l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et que l'armateur fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que le navire n'ait péri par le vice de la matière (C. Nap. art. 1790). Mais si l'ouvrier s'est contenté...
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