Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,... "
Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 86
de Victor Augier - 1835
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20,Partie 2

Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 pages
...industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. Art. 1790. — Si, dans lecas de l'article précédent, la chose vient à périr,...faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait (Hé reçu, et sans que le maître fui en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 pages
...est aussi propriétaire de son industrie, si la chose vient à périr, sans aucune faute de sa part, avant que l'ouvrage ait été reçu et sans que le...point de salaire à réclamer à moins que la chose u'ait péri par le vice de la matière. C. civ., 1790. 112. L'ouvrier a donc intérêt à mettre en...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 pages
...responsable, lorsque la perle provient de sa faute ou de celle des personnes qu'il a employées. 179O. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer a moins que la chose n'ait péri par le vic« de la matière. L'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. Art. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...chose n'ait péri par le vice de la matière. Art. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Précis de droit civil: t. Les matières exigées pour le troisième examen de ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. Art. П90. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fut en, demeure de le vérifier, l 'ouvrier n'a, point de salaire à réclamer, à moins que la, chose...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Droit romain:- Du louage de services et d'industrie: Droit français:- Des ...

Jean Baptiste Lebrun - 1885 - 506 pages
...reproduit la théorie romaine. D'après notre Gode, lorsque l'ouvrier ne fournil que son travail, si la chose vient à périr, quoique sans aucune faute...que la chose n'ait péri par le vice de la matière qui a été fournie par le maître, art. 1790, G. civ. Nous venons d'élablir que sauf la preuve de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La bibliothèque du Code civil de la Province de Québec (ci-devant ..., Volume 13

Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...de la matière. * Code Canton de Vaud.— Semblable au CN * CI 27T1 \ Si' ^ans le cas d9 l'art'cle précédent, la ) chose vient à périr, quoique sans...vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, excepté que la chose n'ait péri par le vice de la matière. * ff. De locat, conrf., Liv. 19, ) L....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité de droit français privé et public

Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 pages
..."construire. Quand l'ouvrage entrepris et terminé périt avant que le maître ail été mis en demeure de vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. Si cette matière cependant est le sol que l'architecte ou l'entrepreneur doivent modifier par une...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Revue internationale du droit maritime, Volume 2

1887 - 784 pages
...chose vient à périr, quoique sans aucune faute de l'ouvrier, avant gué [ouvrage ait été reçv, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer. » Mous dirons de même, par analogie, ou plutôt par idetitité de motifs : // n'est dû aucun salaire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Droit romain:- Du louage d'ouvrage: Droit français:- Théorie des ...

Alfred Forgeau - 1886 - 758 pages
...la théorie romaine. D'après notre Code, lorsque l'ouvrier ne fournit que son travail, si l'ouvrage vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant qu'il ait été reçu et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF