 La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus...  (CXLVII, 244 p. dupl.) - Page 28de Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1823 - 594 pages
...autre condition que celle d'être majeur et sans enfans légitimes, celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots, puisqu'une action aussi généreuse acquiert encore plus de mérite quand elle émane d'un étranger... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...consentement de l'autre conjoint. 545. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu ù qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et dunné des soins non inlerrompus; ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 pages
...cet article la rédaction suivante : « La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'enyers » l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et...des secours et donné des soins non « interrompus. « Sont néanmoins exceptés de cette disposition ceux qui « voudraient adopter des enfans ou descendans... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 386 pages
...sans le consentement » de l'autre conjoint »; à l'art. 3j5, portant que u la faculté d'adopter ne pourra être exercée » qu'envers l'individu à...moins, fourni » des secours et donné des soins non interromn pus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à » l'adoptant, soit dans un combat , soit... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...l'adoption, une autre espèce d'acte de notoriété auquel on peut recourir pour prouver que l'adoptant a, pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus à l'adopté mineur, ou que celui-ci a sauvé la vie à l'adoptant (art. 345 du Code civ.), Mais nous... | |
 | Jacobus Josephus Haus - 1835 - 504 pages
...reconnaissance. L'adoption est parfois rémunéraloire. La loi veut même que la faculté d'adopter ne soit exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans...donné des soins non interrompus; ou envers celui qui aura sauvé la rie à l'adoptant, toit dans un combat , soit en le rétirant des flammes ou des flot»... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint, y. ci-après. 343. La faculté d'adopter cidentales, ;i la Mer Pacifique, ;iu Canada , à Terre-Neuve, an Groenland, cl aux autres côtes mois au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé... | |
 | A. Magnin - 1835 - 666 pages
...six ans au moins , fourni des secours non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots ; Que l'adoption ne pourra, en aucun cas, avoir lieu avant la majorité de l'adopté; Qu'enfin si l'adopté,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. (7. 362. 84S. La faculté d'adopter % à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 592 pages
...contrats que veut faire la femme , demander l'autorlsaliou de la justice. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. — II suffira, dans... | |
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