La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... (CXLVII, 244 p. dupl.) - Page 28de Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1841 - 850 pages
...rédaction suivante : « La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'en« vers l'iudividu à qui Ton aura, dans sa minorité, « et pendant six ans au...des secours et « donné des soins non interrompus. « Sont néanmoins exceptés de cette disposition « ceux qui voudraient adopter des enfants ou descen«... | |
| 1841 - 928 pages
...ci-après, nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre. S46 La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité, et ART. pendant six ans au moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. C. 362. 54iî. La faculté d'adopter 3. —T. er. 71-1-. 251 . Si le fait est qualifié crime par la loi, et que cl pendant six ans au moins , fourni des secours et donné des >oins non interrompus, ou envers celui... | |
| Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 558 pages
...de la tutelle officieuse (*). La (1) Le» «prenions de l'art. 34$ < qui aurait sauvé la vie à « l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des • flammes ou dos flots n ont moins pour objet de restreindre l'adoplion rémnuéraloirc aux cas nominativement indiqués... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 632 pages
...faculté d'adopter ne pourra ôtrc roercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorilé cl elle le demandeur en sera cru à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des (lots. — II suffira, dans... | |
| 1844 - 1084 pages
...d'adopter ne pourra être exercée, porte l'article 345 , qu'envers celui c\u\ aura sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots. » Ce qui engendre le droit, dans ce cas, c'est la volonté que la loi a eue de fournir à l'adoptant... | |
| Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...cas, nul époux ne peut adopter qu'avec le conscnlemcnl de l'autre conjoint. La faculté d'adopler ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité el ppmUtnl six ans au moins, fourni de» .«econrs et donné des soins non interrompus ou envers celui... | |
| France - 1848 - 1514 pages
...ne peut adopter qu'avec le consentement de l'antre conjoint. — C. 362. 54o. La faculté d'adopter Si, faute par le vendeur de se conformer aux prescriptions...l'adjudication avait eu lieu avant le jugement de se•iiiirs et donné des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant,... | |
| Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...rémunératoire. L'adoption rémunératoire n'est admise par la loi qu'envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots (345); et comme la loi ne se relâche ici des conditions ordinaires , que pour les cas d'exception... | |
| Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 pages
...art. 345 et 346 du Code civil. « La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers Art. w. l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flols. » II suffira dans... | |
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