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" La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... "
(CXLVII, 244 p. dupl.) - Page 28
de Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...rédaction suivante : « La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'en« vers l'iudividu à qui Ton aura, dans sa minorité, « et pendant six ans au...des secours et « donné des soins non interrompus. « Sont néanmoins exceptés de cette disposition « ceux qui voudraient adopter des enfants ou descen«...
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Motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil

1841 - 928 pages
...ci-après, nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre. S46 La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité, et ART. pendant six ans au moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. C. 362. 54iî. La faculté d'adopter 3. —T. er. 71-1-. 251 . Si le fait est qualifié crime par la loi, et que cl pendant six ans au moins , fourni des secours et donné des >oins non interrompus, ou envers celui...
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Cours de droit civil français, Volume 2

Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 558 pages
...de la tutelle officieuse (*). La (1) Le» «prenions de l'art. 34$ < qui aurait sauvé la vie à « l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des • flammes ou dos flots n ont moins pour objet de restreindre l'adoplion rémnuéraloirc aux cas nominativement indiqués...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 632 pages
...faculté d'adopter ne pourra ôtrc roercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorilé cl elle le demandeur en sera cru à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des (lots. — II suffira, dans...
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Revue de droit français et étranger, Volume 1

1844 - 1084 pages
...d'adopter ne pourra être exercée, porte l'article 345 , qu'envers celui c\u\ aura sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots. » Ce qui engendre le droit, dans ce cas, c'est la volonté que la loi a eue de fournir à l'adoptant...
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Dictionnaire de cas de conscience. revu par Amort, revu par ..., Volume 18

Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...cas, nul époux ne peut adopter qu'avec le conscnlemcnl de l'autre conjoint. La faculté d'adopler ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité el ppmUtnl six ans au moins, fourni de» .«econrs et donné des soins non interrompus ou envers celui...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...ne peut adopter qu'avec le consentement de l'antre conjoint. — C. 362. 54o. La faculté d'adopter Si, faute par le vendeur de se conformer aux prescriptions...l'adjudication avait eu lieu avant le jugement de se•iiiirs et donné des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant,...
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Traité sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du ..., Volume 2

Pierre Joseph Proudhon - 1848 - 624 pages
...rémunératoire. L'adoption rémunératoire n'est admise par la loi qu'envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots (345); et comme la loi ne se relâche ici des conditions ordinaires , que pour les cas d'exception...
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Traité du mariage et ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 pages
...art. 345 et 346 du Code civil. « La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers Art. w. l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flols. » II suffira dans...
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