La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... (CXLVII, 244 p. dupl.) - Page 28de Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...art. 345 et 346 du Code civil. « La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers Art. 345. l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. » Il suffira dans... | |
| Michel André - 1853 - 608 pages
...que l'adopté, sans qu'il ait quinze ans de plus : c'est lorsque l'adopté aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. (Art. 345.) En défendant aux enfants naturels de rien recevoir, au titre des successions régulières,... | |
| A. Venant - 1854 - 592 pages
...comme il est exigé pour le mariage (art. 152 et 346 CN combinés). 1219. La faculté d'adopter ne peut être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité, et pendant suc ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus. Le législateur s'est assuré... | |
| J. B. Sirey - 1855 - 1098 pages
...l'antre conjoint. [Inst. HY. 1, UU, J 7, de Adopt.; L. 30, ff. de Adopt. l 545. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans... | |
| Charles de Bernard - 1857 - 724 pages
...approchant de ses yeux le Code, qu'il avait gardé tout ouvert dans sa main. « La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé là vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. » — En... | |
| Belgium - 1857 - 466 pages
...ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. — C. 362. 543. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans an moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé... | |
| France - 1859 - 1772 pages
...conjoint. — c. 362. 545. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qciFon aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des seœnrs et donné des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé k те à l'adoptant,... | |
| Aubry - 1860 - 752 pages
...les dispositions des art. 351 et 352. 1 Les expressions de l'art. 345 ° qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit ° dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots,° ont moins pour objet de restreindre l'adoption rémunératoire aux cas nominativement indiqués dans... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...privilégiée. 634. — La faculté d'adopter peut ctre exercée envers celui qui a sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots, sans que les trois conditions énoncées sous le n° 631, alin. 1, 2 et 5 existent. Il suffit que l'adoptant... | |
| Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...que l'adopté, sans qu'il ait quinze ans de plus : c'est lorsque l'adopté aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. (Art. 345.) En défendant aux enfants naturels de rien recevoir, au titre des successions régulières,... | |
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