 La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus...  (CXLVII, 244 p. dupl.) - Page 28de Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1864 - 810 pages
...ne pourra être exercée qu'avec l'individu |à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six mois au moins, fourni des secours et donné des soins non...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, wjil en le retirant des flammes ou des flols. Il suflira dans ce... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 343. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat , soit en le retirant des flammes ou des flots. — II suffira ,... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...tit. XI, § 4; L. 23, ff. de lib. et posl. — K. 366. 344. — L. 10, (T. de adopt. — y. 362. 28 à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...L'adoplion en commun ne peut être faite que « par deux époux. » Art. 3. « La faculté d'adopter ne pourra être « exercée qu'envers l'individu à...et pendant six ans au moins, « fourni des secours el donné des soins non in« terrompus ; « Ou envers l'individu moins âgé que l'adoptant, « qui... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 pages
...345 — Le faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envere l'individu à qui l'on aura, dañe sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus, ou en vers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoplant, soit dans un combat , soit en le retirant des... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 34o. La faculté d'adopter ne pourra ^tre exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. — II suffira, dans... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...l'autre conjoint. (V. aussi les art. 73, 124 et 366.) La faculté d'adopter n« pourra être exsreés qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité,...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes eu des flots. Il suffira, dans... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 688 pages
...époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 345. — La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans... | |
 | France - 1873 - 700 pages
...fourni des secours et donné des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. II suffira, dans ce deuxième cas, que l'adoptant soit majeur, plus âgé que l'adopté, sans enfants... | |
 | 1873 - 1064 pages
...L'adoptant doit avoir quinze ans de plus que l'adopté. (G. civ., art. 343.) 8° L'adoptant dort avoir, pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus à l'adopté dans sa minorité. (G. civ., art. 343.) 4° L'adoptant doit n'avoir, au moment del'adoption,... | |
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