La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... (CXLVII, 244 p. dupl.) - Page 28de Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...moins, fourni des secours et donné des soins non ingrftcr Stbfcfinitt. S>on bcr 2Iboi)tion itnb itjren Soirfungcn. 343. S5ie Slboptton ift nur ben íperfonen... | |
| 1887 - 538 pages
...de donat, »gl. oben @. 135 9ÎO. 2. 2) S3gl. Code civ. я. 345: celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. 3) 33gl. Sainctelette, assistance maritime p. 19. Arg. an ri) fr. 13 § 22 de act. emt. vend., fr.... | |
| Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pages
...âgé que l'adopté, sans qu'il ait quinze ans de plus: c'est lorsque l'adopté aurait sauvé la vieà l'adoptant soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. (Art. 34S.) Kn défendant aux enfants naturels de rien recevoir, au titre des successions régulières,... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 682 pages
...plus que les individus qu'elles se proposent d'adopter (Code civil, art. 343). La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots (art. 345). La jurisprudence... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 672 pages
...plus que les individus qu'elles se proposent d'adopter (Code civil, art. 343). La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, foumi des secours et donné des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à... | |
| Louis Martin - 1896 - 522 pages
...nommée parce qu'elle a pour objet de récompenser celui qui, au péril de sa vie, en a sauvé un autre soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flofs, soit en garantissant son existence, au risque de la sienne propre, dans tout autre danger extrême.... | |
| Charles Beudant - 1897 - 672 pages
...la faculté d'adopter peut être exercée, dit le texte, « envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit <( dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des « flots ». L'adoption est alors un moyen pour l'adoptant de récompenser le dévouement de la personne qui... | |
| Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...366, nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans... | |
| D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. (art. 344 c. civ.) La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira,. dans... | |
| Georges Auguste Morache - 1904 - 306 pages
...ans de plus que les individus qu'elles se proposent d'adopter. ART. 345. — La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira dans ce... | |
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