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" La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... "
(CXLVII, 244 p. dupl.) - Page 28
de Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 650 pages
...Civ. 362R. vo Adoption, 87 s., 106 s. — 8. cod. vo, 12 s., 18 8. Art. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'Individu à qui...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit on le retirant îles flammes ou des flots. Il suffira, dans...
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La Revue positiviste internationale, Volumes 17 à 18

1922 - 836 pages
...En outre « la faculté d'adopter » ne pouvait être exercée « qu'envers l'individu à qui l'un aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins,...des secours et donné des soins non interrompus». Cette assistance et ces soins étaient réglementés par le chapitre II du même titre sous le nom...
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Manuel élémentaire de droit civil: suivi d'un Résumé en tableaux synoptiques

René Foignet - 1906 - 570 pages
...sentiment de reconnaissance de la part de l'adoptant à l'égard de l'adopté qui lui a sauvé la vie, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots, soit dans toute autre circonstance analogue (art. 343). Conditions requises. — Dans ce cas, la loi...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1907 - 662 pages
...362. R. то Adoption, 87 в., 106 a. — 8. eod. vot 12 s., 18 s. Art. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...pendant six ans au moins, fourni des secours et donné dos soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat...
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne ..., Volume 8

1908 - 560 pages
...nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui...interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Il suffira, dans...
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Journal des notaires et des avocats

1923 - 1226 pages
...tous les cas avoir quinze ans au moins de plus que l'adopté, même si celui-ci a « sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots » (anc. art. 345). Il doit ne pas avoir d'enfants ni descendants légitimes au moment de l'adoption,...
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Annuaire de législation française, Volume 42

1923 - 598 pages
...de cette obligation d'avoir donné des soins pendant six ans, si l'adopté lui avait sauvé la vie, soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. Ces deux conditions préalables sont supprimées. formule de la loi est des plus larges ; elle est...
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., Volume 3

Jean Servais Guillaume Nypels - 1868 - 948 pages
...reconnaissance. L'adoption est parfois rémunératoire. La loi veut même que la faculté d'adopter ne soit exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans...donné des soins non interrompus; ou envers celui qui aura sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit en le reiirant des flammes ou des flots...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866 - 834 pages
...L'adoption en commun ne peut être faite que « par deux époux. » Art. 3. « La faculté d'adopter ne pourra être « exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, <« dans sa uiino.ité et pendant six ans au moins, « fourni des secours et donné dos soins non in« terrompus...
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