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" Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateurs et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la... "
Voyage a la Nouvelle Galles du Sud, a Botany-Bay, au Port Jackson, en 1787 ... - Page ii
de George White (1757 or 8-1832.) - 1795 - 462 pages
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Relation de l'ambassade anglaise, envoyée en 1795 dans le royaume ..., Volume 1

Michael Symes - 1800 - 400 pages
...Peintres on Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au...
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Ambassade au Thibet et au Boutan,: contenant des détails très-curieux sur ...

Samuel Turner - 1800 - 410 pages
...ou Dessinateurs «t antres, leurs Héritier1 ou Gestionnaires, tous les Exemplaires .Aies Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et 'par écrit des Auteurs. ART. iy. Tout Contrefacteur sera tenu de payer, au véritable Propr1étaire une somme équivalente...
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Histoire des progrès et de la chûte de l'empire de Mysore: sous ..., Volume 1

Joseph Fr. Michaud - 1801 - 410 pages
...compositeurs, peintres ou dessinateurs et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission...auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propirétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale....
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - 1801 - 488 pages
...Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs héritiers ou cessionnaires , tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs, ART. IV, Tout contrefacteur sera terni de payer au véritable propriétaire une somme équivalente...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - 1801 - 486 pages
..., Peintres ou Dessinateurs et, autres , leurs héritier* ou ;cessionnaires , tous "les exemplaires des ^-éditions imprimées ou' gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. ART. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Partie 1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 pages
...compositeurs, peinires ou dessinateurs et autres, leurs hériiiers ou cessionriaires , tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. II. Leurs héritiers ou ressionnaires juiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort...
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Vie privée, politique et militaire des Romains, sous Auguste et sous Tibère ...

Ellis Cornelia Knight - 1801 - 490 pages
...Peintres ou Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires ttes Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au...
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Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis ..., Volume 1

Jean-Louis Soulavie - 1801 - 498 pages
...ou Dessinateurs et autres, leurs héritiers ou çessionnaires , tous les exemplaires des édition» imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des "auteurs. ART. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au...
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Histoire critique de l'établissement des Français dans les Gaules, Volume 1

Charles-Jean-François Hénault - 1801 - 340 pages
...Peintres ou Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et .par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au...
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Méthode de préparer et conserver les animaux de toutes les classes, pour les ...

Pierre François Nicolas - 1800 - 268 pages
...ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires tles Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. . .. . •^. AKT. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente...
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