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" Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 229
de Jean Baptiste Denisart - 1783
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Voyage en Italie

Jean-Jacques Barthélemy - 1802 - 488 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète Ce qui suit : ART. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre, faire Tendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en...
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Précis historique de la guerre civile de la Vendée depuis son origine ...

Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1802 - 340 pages
...après avoir entendu le rapport de son comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : AHT. I. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui l'eront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vieentière Su droit exclusif de vendre,...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Partie 1

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 pages
...entendu son comité d'instruction publique, diVrèté re qui suit: * Art. 1er. Les auteurs d'ecrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres...droit exclusif de •vendre, faire vendre, distribuer lcur.s ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie....
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Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du ...

Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pages
...Permettezjnoi d'en remettre les dispositions sous vos yeux. « Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif...république , et d'en céder la propriété' en tout ou en partie. » II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans...
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Nouveau dictionnaire historique: ou Histoire abregée de tous les ..., Volume 13

Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804 - 606 pages
...comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : I. Les auteurs d'écrits en tout genre , le» compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...ouvrages dans le territoire de la république , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. H. Leurs héritiers ou cesdonnaires jouiront du même...
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Nouveau dictionnaire historique: Tables chronologiques

Louis Mayeul Chaudon - 1804 - 600 pages
...d'instruction publique , décrète ce qui suit : I. Les auteurs d'écrits en tout genre , les composileurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront...graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur via entière du dro'u exclusif de vendre , faire vendre ,. distribuer leurs ouvrages dans le territoire...
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Mémoire à consulter, consultation et autres pièces relatives à l'affaire du ...

1805 - 314 pages
...propriétés littéraires , porte : « ART. 1 e *. Les auteurs d'écrits en tout genre , jouiront pendant leur vie entière , du droit exclusif de vendre ,...république , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » • . Voilà la propriété littéraire particulière, le droit de copie de l'auteur tel...
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Lois, et actes du gouvernement ... Août 1789 [à 18 Prairial an II]: Avril ...

France - 1807 - 528 pages
...Peintres et des' Dessinateurs. * • t • — - . . » . . . _ Du 19 Juillet 1793 *. ART. Ic' J_JES auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs...République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit, durant l'espace de dix ans,...
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Histoire de l'établissement des théâtres en France: avec l'état, de dix en ...

Édouard Marie Joseph Lepan - 1807 - 244 pages
...comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. Ier, Les auteurs d'écrits en tout genre r les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...République ^ et d'en céder la propriété en tout ou en partie* II. Leurs hcrit1ers ou cessionnaires jouiront d1v Blême droit durant L'espace de dix ans après...
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Voyage dans l'Empire othoman, l'Égypte et la Perse, Volume 1

Guillaume Antoine Olivier - 1807 - 424 pages
...avoir entendu le rapport de son Comité .'l'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs..., faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territpire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers...
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