 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...voilures employées à la culture des terres, au transporl des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. TITUE II. De la pénalité. À>. Toute contravention aux règlements rendus en exécution des dispositions... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...particulières destinées au transport des personnes, mais étrangères à un service public de messageries; les conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Voitures des messageries. Art. 17. Les entrepreneurs de voitures publiques allant à destination fixe... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - 934 pages
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. » Aux termes de l'art. 16 du décret réglementaire du 10 août 1852, la plaque doit être métallique,... | |
 | Henri Clément - 1872 - 536 pages
...au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs et des champs à la ferme, ou qui servent au transport...conserver ou les manipuler, le cultivateur les dépose et les rassemble. Mais si cette voiture va de la ferme au marché et réciproquement, elle est soumise... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1875 - 890 pages
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...transport des objets récoltés du lieu où ils ont élé recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler, le cullivatcur les dépose... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 pages
...être muni»; — 4° Les voitures employées à la culture des terres, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. » 1048. — Le règlement d'administration publique pris en vertu de la loi de 1851, est, nous le... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 pages
...culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la forme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. (1) Arrêté ministériel du 18 décembre 1836, B. 50», ainsi conçu : ЛИ. 1. — La plaque prescrite... | |
 | George Martin - 1880 - 558 pages
...voitures emploj'ées à la culture des terres et au transport des récoltes, à l'exploitatiftn des fermes qui se rendent de la ferme aux champs, ou des champs...été recueillis jusqu'à celui où pour les conserver et les manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Des pénalités. • Tout propriétaire... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...voilures employées à la cullure des terres, au transport des récolles, à 1'exploilalion des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transporl desobjels récollés, du lieu où ils onl été récollés jusqu'à celui où, pour les conserver... | |
 | Algeria - 1883 - 698 pages
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au traLSpoi't des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les... | |
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Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été... 
