 | France. Assemblée nationale - 1891 - 964 pages
...dispositions relatives à la largeur des jantes les voitures de l'agriculture, c'est-à-dire celles qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport des ooiets récoltés, du heu où ils sont recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver, le cultivateur... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 pages
...employées à la culture des terres, au transport des récolles, à l 'exploitation des fermes, qui se1 rendent de la ferme aux champs ou des champs à la...qui servent au transport des objets récoltés du I lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui on, pour les conserver ou les manipuler, le cultivateur... | |
 | Ernest Henry - 1897 - 804 pages
...connaître l'auteur à la justice (Cass., 13 mai 1854, Langlois; 20 février 1874, île Bourgogne). la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport des objels recollés, du lieu ou ils ont été recueillis jusqu'à celui où. pour les conserver ou les... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1899 - 1078 pages
...Ces voitures sont celles qui sont employées à la culture des terres, au transport des récolles, et qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme : ' | I En ce qui les concerne, le deuxième paragraphe de l'article 15 ci dessus indique que l'obligation... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pages
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Dès la chute du jour, tout vélocipède doit également être pourvu, à l'avant, d'une lanterne allumée.... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...voitures employées à la cullurc îles terres, au Iransport des récolles, à l'exploilalion des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...à la ferme, ou qui servent au transport des objets récollés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler,... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1902 - 680 pages
...l'obligation du la plaque que les voilures employées à la culture des terres, au transport des récolles, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferine, [bid. — Une voilure attelée, stationnant sur la voie publique, doit être pourvue, dès... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1904 - 830 pages
...comme voitures tie l'agriculture jouissant de l'exception énoncée au paragraphe ci-dessus, que celles qui se rendent de la ferme aux champs, ou des champs...recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver, le cultivateur les dépose ou les rassemble. Art. 9. Pourront également être exceptóos des dispositions... | |
 | France - 1906 - 688 pages
...voitures employées à la culture des terres, nu transport des récoltes, a l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à lu ferme, ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 868 pages
...l'agriculture, jouissant de l'exception énoncée au paragraphe ci-dessus, que celles qui se rendent de la fermo aux champs, ou des champs à la ferme, ou qui servent...recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver, !e cultivateur les dépose ou les rassemble. Art. 14 (§lsr de l'nrf. X du ¡>rojct). 126 127 tation... | |
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Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été... 
