 | E. Laurent, Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier, Marcel R. Reinhard, Marc Bouloiseau, Georges Lefebvre - 1907 - 840 pages
...voitures de l'agriculture, jouissant de l'exception énoncée au paragraph«! ci-dessus, que celles qui se rendent de la ferme aux champs, ou des champs à la ferme, ou qui servent au transport dee objets récoltés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver,... | |
 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - 1910 - 860 pages
...janvier 18;ij. déterminés par la loi de 1851 et le décret de 1852, qui ne parlent que des transports de la ferme aux. champs ou des champs à la ferme, ou du lieu où les objets ont été recueillis jusqu'à celui où, pour les conserver ou les manipuler,... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1911 - 572 pages
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. ART. 25 Piétons Les piétons doivent se ranger pour livrer passage aux véhicules quelconques, bêtes... | |
 | Ernest Henry - 1911 - 900 pages
...arrêté, les voitures d'agriculture jouissent de l'exemption de l'éclairage, mais seulement lorsqu'elles se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, ou bien lorsqu'elles servent au transport des objets récoltés, du lieu où ils ont été recueillis... | |
 | 1921 - 828 pages
...employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, soit qu'elles se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, soit qu'elles servent au transport des objets récoltés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à... | |
 | 1922 - 1166 pages
...chargement. в. — La largeur du chargement ne peut excéder 2"50, sauf pour les transport» de» récoltes de la ferme aux champs ou des champs à la ferme ou au marché. Vitesse. 8. — V. art. 10, Bifurcations et croisées îles chemins. Croisement et dépassement.... | |
 | 1923 - 784 pages
...employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, soit qu'elles se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, soit qu'elles servent au transport des objets récoltés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à... | |
 | France - 1922 - 632 pages
...employées à la culture des terres, au transport des récoltes, à l'exploitation des fermes, soit qu'elles se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme, soit qu'elles servent au transport des objets récoltés, du lieu où ils ont été recueillis jusqu'à... | |
 | France - 1857 - 1456 pages
...ou employés aux labours, ainii que pour les voitures servant au transport des récoltes ou engrais qui se rendent de la ferme aux champs, ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. 7. Seront exempts des droits de péage : l,i' préfet du département, le sous-préfet de l'arrondiueinent... | |
 | 1851 - 574 pages
...voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs...manipuler, le cultivateur les dépose ou les rassemble. • • TITRE II. — De la pënaliir. 4. Toute contravention aux règlements rendus en exécution... | |
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Les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes , à l'exploitation des fermes , qui se rendent de la ferme aux champs ou des champs à la ferme , ou qui servent au transport des objets récoltés du lieu où ils ont été... 
